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Conditions générales de vente

1 | Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes d’abonnement au journal « La Lettre de la Bourse » proposées sur le site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalable au passage de sa commande, des conditions générales de vente définies ci-après et déclare les accepter sans réserve.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite du vendeur.

2 | Offres d’abonnement-Conditions tarifaires

Les tarifs d’abonnement en vigueur sont ceux affichés dans le site internet au jour de l’enregistrement de la commande. Valmonde se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

3 | Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider », cette validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

Les informations remplies par le client, lors de sa prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’abonnement.
Le client recevra une confirmation de l’acceptation de la commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

4 | Livraison

Les abonnements sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
Après validation de la réception du règlement, le premier numéro de l’abonnement sera livré dans un délai moyen de deux semaines.

5 | Remboursement

Le client dispose d’un délai de quinze jours à compter de l’enregistrement de la commande pour annuler celle-ci et demander le remboursement. Passé ce délai, les demandes de remboursements sont soumises à conditions et des frais de traitement d’un montant de 9€ sont déduits de la somme à rembourser. En cas d’acceptation, le montant à rembourser sera calculé au prorata temporis.

Les demandes de remboursement sont à effectuer par écrit avec signature et sont à renvoyer par mail à : abonnement@lalettredelabourse.fr ou par courrier à :
LA LETTRE DE LA BOURSE – CS 20 011 – 59 895 LILLE CEDEX 9. JOINDRE IMPERATIVEMENT UN RIB (Relevé d’identité bancaire).
(Relevé d’identité bancaire).
Les remboursements seront effectués,par virement, dans un délai d’environ trente jours après réception de la demande au service clients.

6 | Propriété intellectuelle

Toutes les informations : textes, commentaires, photos, dessins, marques etc…. reproduits sur le site « www.lalettredelabourse.fr » sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute commande passée par le vendeur est destiné à son usage strictement personnel. Celui-ci s’interdit toute revente partielle ou totale, reproduction, redistribution du produit qu’il a acheté.

7 | Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire au traitement de la commande. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé.
Par notre intermédiaire, ces données pourraient communiquées à des tiers, sauf si le client en fait la demande lors du passage de la commande dans la zone réservée à cet usage.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à leurs traitements par Valmonde & Cie (ou en demander la limitation). Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse postale Valmonde & Cie – 24 rue Georges Bizet- 75116 Paris ou par téléphone au 01 70 37 31 51 ou à l’adresse électronique dpo@valmonde.fr.

8 | Litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française, celui-ci est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.